La commission européenne publiait le 29 novembre 2007 une proposition de bilan de santé de la politique agricole commune. Les objectifs étaient de préparer la PAC au prochain rendez-vous budgétaire et à l’après 2013. Le 20 novembre 2008, les ministres de l’agriculture réunis sous présidence française l’adoptaient. Les États membres peuvent choisir leurs modalités d’application. Quatre principes ont été retenus en France :
consolider l’économie et l’emploi dans les territoires ; instaurer un nouveau soutien pour l’élevage à l’herbe et un soutien aux fourrages ; accompagner un mode de développement durable ; instaurer un dispositif de gestion des risques. En pratique, le découplage est la règle générale et 1,4 milliards d’euros sont réattribués sur de nouvelles bases, notamment les objectifs énoncés ci-dessus. La conditionnalité se renforce, en cohérence avec les nouveaux paiements. Voici l’essentiel de ces changements, après la notification française à Bruxelles du 1er août dernier...
