L’Europe s’est fixée l’objectif d’atteindre un bon état des eaux en 2015. La loi du 21 avril 2004 à transposé cette directive européenne et après 10 ans de préparation, la loi sur l’eau a été promulguée fin 2006. Elle donne à l’administration les outils et aux collectivités territoriales les moyens pour atteindre l’objectif 2015.
La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
