Objectifs
Connaître les obligations de son exploitation, notamment les nouveautés du bilan de santé de la PAC ; Savoir évaluer les conséquences d’une
anomalie ; Vérifier la conformité de l’exploitation aux points de contrôle. Être capable d’en évaluer les enjeux économiques.Programme
La conditionnalité
Les mesures à respecter
Rappels sur les points en vigueur ; Examen des nouvelles règles applicables
Spécificités départementales (circulaires DDA : définitions cours d’eau, limites, couverts, périodes etc.)
Les points de contrôle ; barème des sanctions
Exemples de calcul de non conformités : chiffrage des pénalités
Mise en conformité
Inventaire des points s’appliquant dans votre exploitation.
Vérification détaillée des derniers barèmes (nouveaux points) et en particulier :
Bandes tampons
Calcul des équivalents topographiques (SCET) et leur modalité de déclaration
Inventaire des prairies…
Réponses à vos questions particulières des participants.
Méthode
Durée : ½ journée à partir de fin mars
Exposé et cas pratiques ; questions / réponses ; échanges entre participants.
Supports: transparents et documentation officielle.
