Objectifs
S'informer sur les dernières mesures en matière de diminution du coût du travail agricole ; mettre à jour ses connaissances en social agricole.
Programme
1°Allégement de charges sur les permanents
Contexte : concurrence internationale et la compétitivité.
Le nouvel allégement
- Salariés concernés ;
- Conditions ;
- Mode de calcul : Base ; Dégressivité.
- Cumul avec les autres mesures de réduction de charges
Impacts de la mesure
- Financiers ;
- Sur la compétitivité des produits.
Ressource : nouvelles taxes.
- Sur le gazole ;
- Sur les sodas...
2° Autres nouveautés 2012
- Hausse du forfait social ;
- Minoration de la réduction d'assiette CSG-RDS ;
- Modification du calcul de la réduction Fillon /heures supplémentaires ou complémentaires ;
- Calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale ; maladie, maternité, accident.
3° Rappel sur les autres dispositifs agricoles
- Dispositif Travailleurs Occasionnels TO ;
- Jurisprudence en matière d'emploi saisonnier
- Impact en paie de la réforme des retraites, notamment en matière d'emploi séniors et de cumul emploi-retraite : distinguer les mesures d'âge de départ et l'allongement du nombre de trimestres requis.
4° Prospective
La TVA sociale en débat : son mécanisme ;
Avantages et inconvénients pour les entreprises, les consommateurs, l'État et le contribuable...
Date et lieux : en régions : Carcassonne, Cognac, Poissy, Toulouse... voir aussi le 20 janvier 2012 à PARIS St Lazare
