Annoncé à Poligny à l’automne, le nouveau dispositif occasionnel est institué par la loi de finances rectificatives pour 2010 (du 9 mars). Un décret du 23 avril modifie le code rural en conséquence. Qui sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
OBJECTIFS
Tout connaitre du nouveau dispositif d’aides spécifiques au secteur agricole et être capable d’optimiser les réductions de charges en conformité avec la législation.
Programme
1. Les contrats
CDI et CDD, caractéristiques, forme.
Motifs de recours au CDD ; spécificités des CDD à terme imprécis ; contrats saisonniers ; renouvellement, période d’essai, préavis, indemnités…
2. Travailleurs occasionnels
Un dispositif particulier d’aide aux employeurs agris :
- Entreprises bénéficiaires (activités, type) ;
- Travailleurs concernés (saisonniers, chômeurs).
Cotisations exonérées, durée, taux et progressivité selon salaire. Exercices.
Modalités d’information de la MSA.
Substitution à l’ancien dispositif « TO ».
Cumul ou non avec d’autres dispositifs.
Simulations : opportunité de renoncer au dispositif.
3. Autres particularités agricoles
Organisation de l’inspection du travail agricole. L’accord pour l’emploi des séniors ; la promotion de la diversité en agriculture ; entrée en vigueur de l’accord de protection sociale complémentaire.
